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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Non-respect des engagements"



Relations avec l'assemblée
Non-respect des engagements 		17081129(04)
La province est chargée de la dépense des fourrages de deux régiments de dragons, alors que le roi a accordé qu'il n'y aurait aucun logement fixe de troupes Action royale